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La « propriété intellectuelle » c'est le viol ! troisième partie

dans la catégorie Informatologie

Intellectual_Property_by_tazis.jpgNous arrivons au terme de ce tryptique de billets sur la « propriété intellectuelle ». À partir d'un article de Richard Stallman, le premier billet nous avait permis, par une simple analyse textuelle du titre de cet article, de problématiser la question. La « propriété intellectuelle » y était en effet présentée comme un séduisant mirage, un être fantasmagorique et composite à l'apparence pourtant bien réelle.

L'étude bibliographique menée dans le second billet a confirmé que la « propriété intellectuelle » avait effectivement réussi à imposé l'unification de divers droits – droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, etc. – malgré toutes leurs disparités. Somme toute, le seul point commun les rassemblant s'est avéré être justement qu'ils soient tous raccrochés à la banière de la propriété. Toutefois, cette caractérisation en termes de propriété s'est révélée on ne peut plus contingente et, au final, portée par un unique objectif de marchandisation qu'ont poussé des acteurs juridiques et industriels.

C'est donc dans le seul domaine de l'économie que le mirage de la « propriété intellectuelle » existe réellement. Il s'en suit que toute critique de la « propriété intellectuelle » en tant que telle, n'a de sens que située dans le champ économique. Pour le dire autrement : ce n'est qu'en tant qu'objet économique que la « propriété intellectuelle » est susceptible d'être appréhendée. Il nous faut donc, dans ce troisième et dernier billet, pénétrer le monde merveilleux de l'économie, tenter d'en dégager les lois spécifiques grâce auxquelles surgissent des êtres chimériques tels que la « propriété intellectuelle » et comprendre ainsi comment est régie leur mystérieuse existence.

1re partie : Stupeur et dévoilement
2e partie : Archéologie du savoir approprié

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La « propriété intellectuelle » c'est le viol ! deuxième partie

dans la catégorie Informatologie

intellectual_property_by_markofthedead-d345pnb.jpgDans le précédent billet, nous sommes partis du titre d'un article de Richard Stallman – ''Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage. – pour analyser ce qui sous-tend et ce qu'implique ce terme de « propriété intellectuelle ». Cette analyse textuelle a permis de discerner l'absence de substance sur laquelle repose cette notion, qui se présente comme un mirage, agglomérant divers concepts dans une totalité floue dont l'on ne distingue plus les parties. Mais il est également apparu qu'il s'agissait d'une image bien réelle, forgée par les mots qui la définissent et cela depuis qu'ils ont été prononcés, et qui s'imposait, empreinte d'une séduction trompeuse.

Il convient à présent d'examiner les questions qu'ont soulevées cette première analyse et, en premier lieu, de s'interroger sur les origines de ce mirage de la « propriété intellectuelle ». Comment ce mirage a-t-il été construit – c'est-à-dire quel a été le processus historique ayant conduit à parler de « propriété intellectuelle » ? Par qui – c'est-à-dire quels ont été les sujets de ce processus historique ? Dans quel but – c'est-à-dire quel a été l'objectif présidant à forger le concept englobant de « propriété intellectuelle » pour désigner les différents droits qu'il rassemble artificiellement ? Avec quels matériaux – c'est-à-dire qu'est-ce qui caractérise ces droits qu'englobe la « propriété intellectuelle » par rapport à ce qui n'en fait pas partie ? Pourquoi lui avoir donné cette forme – c'est-à-dire pourquoi avoir choisi les termes de propriété et intellectuelle pour nommer ce concept ?

C'est un euphémisme que de qualifier d'abondante la littérature académique sur la « propriété intellectuelle ». Cela fait maintenant plus de dix ans que j'y puise au gré des luttes auxquelles j'ai activement participé, que ce soit sur les brevets logiciels, le droit d'auteur sur Internet, ou les divers droits – brevet et droit d'auteur spécifique, mais aussi droit des marques, sur les bases de données, etc. – portant sur les logiciels. Mais depuis cinq mois, je me suis plongé dans les profondeurs de cette littérature foisonnante, afin d'y dénicher ce qui a spécifiquement trait à l'expression « propriété intellectuelle » elle-même : sa genèse, son existence et sa forme – soit, l'origine et la raison d'être de ce concept englobant divers droits et la forme qu'il prend de « propriété » réduite au qualificatif « intellectuelle ». C'est cette exploration bibliographique que relate ce second billet.

1re partie : Stupeur et dévoilement
3e partie : Le capital imaginaire
Théorie du droit des auteurs, Auguste-Charles Renouard
Théorie des droits sur les inventions et sur leurs produits, Auguste-Charles Renouard
Embryologie juridique, Edmond Picard

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La « propriété intellectuelle » c'est le viol ! première partie

dans la catégorie Informatologie

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Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage

C'est là le titre d'un article de Richard Stallman, que j'ai déjà brièvement évoqué sur ce blog. Il s'agissait alors pour moi, en l'absence de connaissances théoriques approfondies à propos de la propriété, de l'aborder à partir de mon expérience de ce qu'on nomme « propriété intellectuelle ». J'y rappelais toutefois que la critique de Stallman de la notion de « propriété intellectuelle » était double. D'une part, on range sous ce vocable une telle quantité de droits […] comportant tant de différences les uns avec les autres, que tout discours voulant englober tous ces droits conduit à des généralisations absurdes. D'autre part, parler de “propriété intellectuelle” en ce qui concerne ces droits fort différents les uns des autres insinue une analogie avec les droits de propriété tels qu'on les conçoit ordinairement sur des objets physiques, matériels.

Il est temps d'approfondir cette réflexion sur la « propriété intellectuelle ». Ce bref rappel du double argumentaire résumant l'article de RMS – acronyme usuel pour désigner Richard Matthew Stallman – est peu ou prou l'interprétation qui en a été donnée par les militants du logiciel libre, qui en tirent pour toute conclusion que « propriété intellectuelle » est un terme à éviter et qu'une critique claire ne peut reposer que sur chacun des droits disparates masqués par cette appellation générique trompeuse, paraphrasant ainsi la propre conclusion de Richard Stallman :

Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets, les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression « propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans son intégralité, et vous aurez une chance de les examiner correctement.

Or, cet article de RMS comporte lui-même, tout du moins en apparence, une flagrante contradiction, qui cependant n'a jamais semblé gêner ni ses partisans, ni ses adversaires, si tant est que les uns et les autres l'aient seulement relevée. En effet, s'il ne peut exister de critique sérieuse englobant l'ensemble de ces droits hétéroclites, alors il devrait même être impossible de porter une quelconque contestation ayant pour objet tous ces droits. Fût-elle d'un parti pris suggérant d'éviter de penser chacun de ces droits par analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques.

Cette apparente contradiction demande à être dépassée et la critique même de la notion de « propriété intellectuelle » réclame d'être approfondie. C'est tout l'objet du présent billet et de ceux qui suivront.

2e partie : Archéologie du savoir approprié
3e partie : Le capital imaginaire

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S'attaquer à la propriété

dans la catégorie Insurrection

S'attaquer à la propriété est incontournable, puisque c'est cette notion même de « propriété » qui semble justifier depuis au moins deux siècles et demi les rapports de domination assujettissant la majorité du peuple à être gouvernée par une minorité de possédants.

Mais puis-je moi-même m'attaquer à la propriété ? Ai-je bien les outils pour le faire ? La problématique n'est pas nouvelle et a depuis longtemps été traitée philosophiquement, politiquement, sociologiquement, économiquement, etc. D'une part, je n'ai lu ni Hobbes, ni Locke, ni Marx, ni même Proudhon. Je pense connaître les grands traits de leur pensée en ce qui concerne la propriété, mais sans avoir directement lu leurs écrits, je ne puis que me fier à ce que leurs commentateurs en ont présenté. Or sur un sujet d'une si grande importance, je ne puis faire l'impasse d'une connaissance non-tronquée, si je ne veux commettre d'erreur flagrante de raisonnement. D'autre part, quand bien même aurais-je lu exhaustivement les penseurs qui ont conceptualisé cette notion de propriété, qu'aurais-je à apporter à sa critique qui n'a déjà été soulevé ?

Il se trouve que j'ai été confronté dans mon activisme militant pour les libertés sur Internet à ce que l'on nomme propriété intellectuelle. C'est par ce biais que je peux espérer trouver une réflexion enrichissante me permettant effectivement de m'attaquer à la propriété.

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