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Parlement européen

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La fabrique de la loi

dans la catégorie Insurrection

Les questions juridiques, on s'en fiche, on a des juristes pour les régler !

C'est ainsi que m'a interrompu la députée socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, lors d'une audition où j'expliquais aux deux rapporteurs de l'Assemblée nationale les problèmes, tant juridiques que politiques, suscités par un projet de règlement instituant un brevet unitaire, alors en cours de discussion au Parlement européen. Je ne sais si elle mentait par ignorance ou tartuferie, mais quoi qu'il en soit, on ne peut se tromper davantage !

Car lorsqu'il s'agit de la fabrique de la loi, mes années d'activisme pour la défense des libertés informationnelles m'ont appris que la compréhension des problèmes et des textes juridiques sont un élément essentiel permettant d’appréhender l’imposition de rapports de domination et de lutter contre. Je n'ai pas la prétention de me prendre pour un juriste, je n'ai fait aucune étude de droit. J'ai cependant acquis avec l'expérience une certaine capacité d'analyse des textes de loi, à débusquer les failles juridiques – capacité assez voisine de celle enseignée par ma formation scientifique pour chasser les bugs dans un code informatique – et à intervenir dans le processus d'élaboration de la loi afin de l'infléchir.

Ceci est à la portée de tout citoyen. Et c'est même un devoir dans une société reposant prétendument sur la démocratie représentative – pour peu que cette expression ne soit un oxymore, j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir – de ne pas perdre de vue le contrôle du pouvoir octroyé à nos représentants d'organiser par la loi les règles de vie dans cette société. Je vous propose donc dans ce billet de partager cette expérience de la fabrique de la loi.

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Au NON de la Démocratie

dans la catégorie EU

Lettre ouverte d'activistes du logiciel libre concernant le référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), partant de leur expérience de témoins et acteurs des débats autour de la directive européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs pour soulever les défaillances démocratiques du fonctionnement de l'Union européenne, tel que proposé dans cette « constitution ».

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