Lettre ouverte d’activistes du logiciel libre concernant le référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), partant de leur expérience de témoins et acteurs des débats autour de la directive européenne sur la brevetabilité des programmes d’ordinateurs pour soulever les défaillances démocratiques du fonctionnement de l’Union européenne, tel que proposé dans cette « constitution ».

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